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Mentions Légales

1.Informations juridiques

1.1. Editeur et responsable du site

Le site www.rnm-metallurgie.fr est le site du Réseau National de la Métallurgie (RNM), qui est une composante de la Société Française de Métallurgie et de Matériaux (SF2M), association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses statuts propres. Son siège est situé au 28 rue saint Dominique – 75007 Paris

1.2. Conception, développement, hébergement

Développeur : Laetitia Duranceau, L@et-dev.com SIRET: 820 600 732 0001. Portfolio : www.laetitia-duranceau.com

Graphiste : Christine Maillet,  SIRET: 813 582 343 00014, APE Création artistique relevant des arts plastiques. Portfolio:  http://www.christinemaillet.com/book

Chef de Projet : Claire Le Bozec, DigiStellaire SIRET:  821 575 032 0001

1.3. Informations personnelles collectées

 La SF2M assure la gestion, l’animation et l’exploitation du présent site. Ce site est soumis à la loi française. Les informations diffusées sur ce site sont la propriété de la SF2M. Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l’accord de la SF2M. La capture d’informations, même partielle, pour la création ou l’enrichissement d’une base de données nominatives est interdite.

Les informations communiquées par l’utilisateur du site du fait des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’exploitant du site web, responsable du traitement à des fins de gestion administrative et associative.

1.4. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation

1.5. Protection des données personnelles

La SF2M est amenée à collecter des données personnelles concernant ses membres, notamment via le présent site. En application des articles 39 et suivant du 6 janvier 1978 modifiée, ils bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent (loi « Informatique et libertés »).

Pour exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, il est possible de le faire :

  • Par courrier adressé au secrétariat du RNM – 28, rue saint Dominique – 75007 Paris
  • Par mail : via le formulaire contact

1.6. Déclaration CNIL

La SF2M association à but non lucratif est dispensée de déclaration des traitements relatifs à la gestion des membres. [Délibération n°2010-229 du 10/06/2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif, abrogeant et remplaçant la délibération n°2006-130 du 9 mai 2006].

 

2.Conditions d’utilisation

2.1. Accès au site

La SF2M s’efforce de permettre un accès permanent au présent site, sauf en cas de force majeure ou d’un événement non-volontaire, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

La SF2M ne peut donc pas garantir une disponibilité du site, mais s’engage à faire de son mieux pour fournir un service de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, la SF2M peut être amenée à interrompre à tout moment le site, partiellement ou totalement, sans préavis et sans indemnités.

 

2.2. Utilisation du site

L’utilisation du présent site implique l’acception des présentes conditions d’utilisation :

  • Les visiteurs peuvent accéder au site, consulter les articles et évènements.
  • Toute oeuvre présente sur ce site (texte, image, vidéo, …) est protégée par le code de la propriété intellectuelle. L’utilisateur du site s’engage à ne pas les reproduire sans le consentement express de la SF2M.
  • La SF2M se réserve le droit, de limiter ou refuser l’accès au site rnm-metallurgie.fr  à toute personne nuisant à l’image du réseau

 

2.3. Liens vers les autres sites

Les liens fournis sur le site www.rnm-metallurgie.fr ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, la SF2M  n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les contenus de ces sites, ou pour n’importe quels dommages potentiels consécutifs à l’utilisation de ces liens.

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